S T A T U T

&

Reglements Interieurs.

SOMMAIRE :

Titre I : Formation - Objet - Dénomination - Siège - Durée,

Titre II : Administration de l’organisation,

Titre III :  Admission - Retrait - Exclusion,

Titre IV : Ressources de l’organisation,

Titre V : Contrôle des Comptes,

Titre VI : Dissolution - Liquidation,

Titre VII : Règlements Intérieurs - Contestations - Formalités.

1. Règlement Intérieur N° 1,

2. Règlement Intérieur N° 2,

3. Règlement Intérieur N° 3.

********************************************************************************

Titre I : Formation - Objet - Dénomination - Siège - Durée :

Article 1 : Formation de l’organisation :

Il est créé en République du Mali et à l’étranger entre les Membres Fondateurs désignés en annexe et Toute personne physique ou morale adhérant aux présents statuts, une organisation régie par l'Ordonnance N° 41/PCG du 28 mars 1959, les lois subséquentes du Mali et les présents STATUTS.

Article 2 : Objectifs de l’organisation.

Les objectifs de l’organisation sont les suivants :

Objectifs Généraux :

1.         Œuvrer pour la PAIX, la DEMOCRATIE, la FRATERNITE, la JUSTICE et la promotion des jeunes et des femmes au Mali.

2.         Œuvrer pour le regroupement des pays africains en unités économiques et politiques capables de relever les défis lancés par la mondialisation et d’aider à l‘émergence de pôles de développement.

3.         Œuvrer pour la création d’un espace convivial pacifique sans discrimination de race et/ou de religion, propice à l'échange de points de vue et de réflexions en vue d'entreprendre des actions (organisation de rencontres culturelles nationales et internationales au Mali, etc…) susceptibles d'assurer la renaissance, la restauration, la réhabilitation et la revalorisation de la culture malienne.

4.         Œuvrer pour un développement économique et socioculturel optimal du Mali respectant la nature et bénéficiant à Tous en mettant en place une organisation administrative et socio-économique adaptée et des structures capables d’assurer celui-ci et permettant de lutter contre l’analphabétisme et la pauvreté, en particulier ceux frappant les Maliens les plus démunis.

5.         Œuvrer pour la mise en place d’un enseignement populaire ainsi que celui d’élites capables de permettre l’émergence d’hommes et de femmes le développement des Nouvelles Technologies de l’information et de la communication au Mali.

6.         Œuvrer pour la création de nouvelles infrastructures au Mali et en particulier pour celle des transports communs (chemin de fer, routes, fleuve, etc…).

7.         Œuvrer pour la mise en place d’outils optimaux permettant de lutter contre l’émigration illégale des maliens et favorisant  le retour des expatriés au pays.

8.         Défendre partout les intérêts des maliens et en tout premier ceux des adhérents de l’organisation et Mettre en place partout où nécessaire des antennes de l’organisation.

Objectifs Spécifiques :

1.    Présenter et expliquer aux populations du Mali ainsi qu’à celles de l’étranger la politique menée par le Président Amadou Toumani TOURE (ATT).

2.    Collecter, analyser et formaliser toutes remarques et suggestions relatives à cette politique

3.    Coordonner et organiser toutes les structures qui oeuvrent pour la réussite de cette politique.

4.    Soutenir et aider par tous les moyens légaux, Toute PERSONNE morale ou physique qui s’inscrit dans la dynamique de la politique menée par ATT.

5.    Rechercher et soutenir des personnes morales et/ou physiques nationales ou internationales décidées à s'investir dans la réalisation des objectifs de l’organisation.

6.    Passer tout accord national ou international avec des personnes physiques ou morales favorisant la réussite des objectifs de l’organisation.

Article 3 : Dénomination de l’organisation :

L’organisation prend la dénomination suivante : Alliance des Forces Populaires et Politiques soutenant « ATT » dont le sigle est : « AFP-ATT ».Celle-ci peut être modifiée par sur décision du Comité.de Coordination.

Article 4 : Siège de l’organisation :

Le siège de l’organisation est fixé à l’adresse ci-dessous :

AFP-ATT, BP 586 BAMAKO (République du Mali).

Il peut être transféré dans n'importe quel autre lieu en République du Mali sur décision du Comité.

Article 5 : Durée de vie de l’organisation :

L’organisation est créée pour une durée de quatre vingt dix neuf ans qui prend effet  à compter du jour de son enregistrement légal, sauf cas de dissolution anticipée ou prorogation prévue aux présents statuts.

Retour au SOMMAIRE.

---------------------------

Titre II : Administration de l’organisation.

Les principales instances de l’organisation sont les suivantes :

1.             Les Assemblées Générales Nationales de l’organisation,

2.             Le Comité de coordination National,

3.             Le Bureau National,

4.             Le Secrétariat Général National,

5.             Les Unions régionales,

6.             Les Unions de Cercles,

7.             Les Sections Communales,

8.             Les Comités de base.

Article 6 : Les Assemblée générales nationales:

1. L’Assemblée Générale Ordinaire Nationale :

a. Organisation et Compétences :

L'Assemblée Générale Nationale est l'instance suprême de l’organisation. Elle est composée par les Délégués élus des Unions Régionales. Elle est dite extraordinaire selon son degré d’importance et d’urgence. Pour pouvoir aspirer à une voix délibérative, tout participant à la réunion, doit être à jour de ses cotisations. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par trois ans. Elle délibère sur les questions se rapportant à la vie quotidienne de l’organisation. Elle statue notamment sur l'approbation des COMPTES ANNUELS, procède à la désignation des nouveaux administrateurs ou à la reconduction des anciens administrateurs en fonction. Elle délibère sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’organisation. Elle donne toutes les autorisations nécessaires aux administrateurs pour effectuer toutes opérations entrant dans l'objet de l’organisation et qui ne sont pas contraires aux dispositions légales.  Elle ne délibère valablement que si les deux tiers des membres de l’organisation à jour de leurs cotisations sont présents. Lors des votes, les décisions sont adoptées à la majorité des deux tiers des membres présents à la réunion Elle définit le nombre de représentants de chaque Union Régionale en fonction du nombre de ses adhérents.

Elle désigne les administrateurs associés du Comité de Coordination.

b. Convocation et Tenue des Assemblées Générales:

La convocation aux assemblées générales est faite par le secrétariat général sous le contrôle du Bureau du Comité de Coordination de l’organisation. Les 2/3 des adhérents, à jour de leurs cotisations, peuvent exiger la convocation d'une Assemblée Générale par le Comité de Coordination avec l'ordre du jour qu'ils proposent. Tout adhérent peut adresser au secrétariat général des propositions de résolutions; Il appartiendra au Comité de Coordination de prendre les décisions adéquates.

2. Assemblée Extraordinaire Nationale :

Si besoin est ou sur la demande de la moitié des adhérents à jour de leur cotisation, le Président peut convoquer une ASSEMBLEE Générale extraordinaire suivant les modalités  définies ci-dessus. Ne peuvent être traitées que les questions mises à l’ordre du JOUR. L'Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les STATUTS de l’organisation dans toutes ses dispositions. Elle se prononce également sur la dissolution anticipée ou prorogation de l’organisation et sur la révocation d'administrateur associé; Elle ne délibère valablement que si les deux tiers des membres de l’organisation à jour de leurs cotisations sont présents. Lors des votes les décisions sont adoptées à la majorité des deux tiers des membres présents à la réunion.

3. Gratuité d'un mandat :

Les administrateurs de  l’organisation ne peuvent prétendre à aucune rémunération au titre des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, ils peuvent obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’organisation, après accord du COMITE de COORDINATION.

Article 7 : Le Comité de coordination, le Bureau et le Secrétariat de l’organisation:

1. Le Comité de coordination National :

a. Composition :

L’organisation est administrée par un Comité de Coordination composé par les membres fondateurs auxquels sont adjoints des membres associés élus par l'assemblée Générale ordinaire, en séance plénière parmi une liste d'adhérents présentée par le Président de l’organisation après consultation des membres fondateurs. Le Comité de coordination se compose de 31 membres indiqués ci-dessous :

b. Responsabilité :

Le Comité de Coordination est le garant de la moralité de l’organisation. Il statue sur les Plans Stratégiques de l’organisme qui lui sont présentés par le Bureau. Le Comité de Coordination est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tout acte qui n'est pas réservé à l'ASSEMBLEE GENERALE. Il surveille la gestion des membres du Bureau qui lui rendent compte de leurs actes. Il autorise tous achats, aliénations ou locations; emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l’organisation, avec ou sans hypothèques. Il  autorise toutes transactions, toutes mainlevées d'hypothèques, avec ou sans constatation de paiement. Il peut faire délégation de pouvoirs pour une question ou pour une période déterminées à certains des membres du Secrétariat Général. Il arrête le montant de toutes indemnités de représentations exceptionnellement attribuées à certains membres de l’organisation.Les différentes responsabilités de chaque administrateur sont définies dans les Règlements Intérieurs ci-joints aux présents statuts. La durée des  fonctions d’un administrateur prend fin à l'issue de la réunion de l'assemblée Générale nationale ordinaire. Elle cesse également par son décès, son incapacité légale ou physique, sa carence, sa faillite personnelle ou sa déconfiture. La révocation d'un administrateur peut intervenir à tout moment et elle est prononcée par le Comité de Coordination sur proposition du Président. Cependant la révocation d’un membre fondateur ne peut avoir lieu qu’après accord des 4/5 de tous les membres fondateurs. La démission peut être donnée à tout moment par un administrateur, à condition de respecter un préavis de trois mois. Elle doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au Bureau et prend effet à la date de réception de la dite lettre. Le Comité de coordination définit les programmes stratégiques de l’organisation. En outre, il recherchera des personnalités de haute moralité pour leur proposer d’être des présidents d’honneur de l’organisation.

c. Réunion :

Le Comité de Coordination se réunit régulièrement une fois par an ou sur convocation du Bureau. La présence du tiers au moins de ses MEMBRES est nécessaire pour la validité de ses DELIBERATIONS. Il est tenu procès verbal de toute réunion du Comité. Les Procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général. Ils sont inscrits sur un registre côté et paraphé par le représentant de l’organisation.

2. Le Bureau National :

a. Composition :

Il est composé de 21 membres élus parmi les membres du Comité de Coordination dont les titres sont indiqués ci-dessous :

b. Responsabilité :

Le Bureau du Comité de Coordination est chargé du suivi de la réalisation des Plans Stratégiques de l’organisation définis par le Comité de Coordination. En outre, il détermine les programmes d’action de l’organisation et contrôle leurs réalisations par le secrétariat.

c. Réunion :

Le Bureau du Comité de coordination se réunit une fois au moins par semestre sur convocation du Président ou son remplaçant. Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents à la réunion et à jour de leurs cotisations. Ceux-ci doivent représenter, sauf cas défini dans les règlements intérieurs, au moins les deux tiers des membres.

3. Le secrétariat Général National :

a. Composition :

Le secrétariat général est composé des 14 membres indiqués ci-dessus :

b. Responsabilités :

Les missions du secrétariat sont définies par le Bureau Toutefois il est chargé du suivi de la réalisation des Plans d’Actions de l’organisation ainsi que de la gestion administrative et financière courante de l’organisation.

c. Réunion :

Le secrétariat général se réunit au moins une fois par trimestre sous la responsabilité du secrétaire général ou son remplaçant. Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents à la réunion et à jour de leurs cotisations. Toutefois les membres présents doivent représenter, sauf cas défini dans les règlements intérieurs, au moins les deux tiers des membres du secrétariat

Article 8 : Les Unions Régionales et Unions de Cercle.

a. Composition :

Chaque U.R. ainsi que chaque U.C. comporte les instances suivantes :

b. Responsabilités :

Les Unions Régionales (U.R.) et les Unions de Cercle (U.C.) assurent le fonctionnement horizontal et vertical de l’association au niveau des régions et des cercles.

c. Réunion :

Les assemblées générales des UR et des UC s’effectuent une fois par an au moins sous la responsabilité de leurs Présidents ou de leurs remplaçants. L’ordre du jour est déterminé par le Comité de Régulation. Les points additionnels peuvent être proposés par des adhérents. Ils doivent être transmises au Comité 15 jours au moins avant la date fixée de l’assemblée. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents à la réunion et à jour de leurs cotisations. Toutefois les membres présents doivent représenter, sauf cas défini dans les règlements intérieurs, au moins les deux tiers des membres du secrétariat. Les UR et UC peuvent faire appel à des assemblées extraordinaires tel que défini ci-dessus.

d. Fonctionnement :

Les Comités de Régulation des UR et UC fonctionnent comme le Comité de Coordination de l’organisation de même leurs secrétariats généraux fonctionnent comme ceux de l’organisation.

Article 9 : Les Sections Communales.

a. Composition :

Les sections communales sont composées par des délégués élus par les assemblées générales des Comités de Base. Chaque section est organisée sur les mêmes principes que l’association. Elles comportent les instances suivantes :

ü      Les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires des délégués désignés par l’assemblée générale des Comités de Base. Leur fonctionnement est identique à celui des Assemblées Générales Nationales,

ü      Un Conseil d’Administration dont les membres sont élus par l’Assemblée générale de la Section parmi ses membres. Sa composition et son fonctionnement sont identiques à ceux du Comité de Coordination National,

ü      Un Secrétariat Général dont les membres sont élus par le Conseil d’Administration parmi ses membres. Sa composition et son fonctionnement sont identiques à ceux du Secrétariat Général National.

b. Responsabilités :

Les sections communales assurent le fonctionnement de l’association au niveau d’un Quartier, d’un village  ou d’une Fraction.

c. Réunion :

Les assemblées générales des UR et des UC s’effectuent une fois par an au moins sous la responsabilité de leurs Présidents ou de leurs remplaçants. L’ordre du jour est déterminé par le Comité de Régulation. Les points additionnels peuvent être proposés par des adhérents. Ils doivent être transmises au Comité 15 jours au moins avant la date fixée de l’assemblée. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents à la réunion et à jour de leurs cotisations. Toutefois les membres présents doivent représenter, sauf cas défini dans les règlements intérieurs, au moins les deux tiers des membres du secrétariat.Les sections communales peuvent faire appel à des assemblées extraordinaires tel que défini ci-dessus.

d. Fonctionnement :

Les Conseils d’Administration des Sections Communales fonctionnent comme le Comité de Coordination National et les secrétariats généraux des sections fonctionnent comme ceux de l’organisation.

Article 10 : Les Comités de base :

a. Composition :

Les Comités de Base sont composés par des personnes physiques ou morales (représentants d’associations, d’ONG, etc…). Ils constituent la base fondamentale de toute l’architecture organisationnelle de l’organisation et comportent les instances suivantes :

1.      Les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires des adhérents des Comités de Base. Leurs fonctionnement sont identiques à ceux des assemblées générales nationales,

2.      Un Bureau dont les membres sont élus par l’Assemblée générale du Comité de Base. Sa composition et son fonctionnement sont identiques à ceux du Comité de Coordination National,

3.      Un Secrétariat Général dont les membres sont élus par le Conseil d’Administration parmi ses membres. Sa composition et son fonctionnement sont identiques à ceux du Secrétariat Général National.

c. Réunion :

Les assemblées générales des Comités de Base s’effectuent une fois par an au moins sous la responsabilité de leurs Présidents ou de leurs remplaçants. L’ordre du jour est déterminé par le Comité de Régulation. Les points additionnels peuvent être proposés par des adhérents. Ils doivent être transmises au Comité 15 jours au moins avant la date fixée de l’assemblée. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents à la réunion et à jour de leurs cotisations. Toutefois les membres présents doivent représenter, sauf cas défini dans les règlements intérieurs, au moins les deux tiers des membres du secrétariat.

d. Fonctionnement :

Le Bureau des Comités de Base fonctionne comme le Comité de Coordination National et son secrétariat général fonctionne comme du secrétariat général national.

Retour au SOMMAIRE.

---------------------------

Titre III : Admission - Retrait - Exclusion

Article 11 : Admission de nouveaux adhérents :

L’organisation peut, au cours de son existence, admettre de nouveaux membres. Cette admission est soumise à la ratification du Président de l’instance concernée.

Article 12 : Retrait et Exclusion d'Adhérent :

1.    Tout adhérent peut se retirer de l’organisation sur déclaration par lui faite au secrétariat général par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Ce retrait prendra effet à compter de la date de réception de cette lettre.

2.    L'exclusion d'un adhérent peut intervenir par décision du Bureau, dans les cas suivants :

ü         S’il est en retard de 6 mois au moins de ses cotisations et après une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'avis de réception restée sans effet;

ü         S’il  enfreint les dispositions des STATUTS et Règlement Intérieur.

3.    L'adhérent qui se retire ou celui frappé d'exclusion, cesse de faire partie de l’organisation à partir de la demande d'effet du retrait ou de l'exclusion. L'intéressé ne participera  plus à la vie de l’organisation sous aucune forme et ne peut plus avoir recours à ses services. En fin, il ne peut prétendre ni au remboursement de cotisations versées, ni au paiement d'aucune somme de quelque nature que ce soit.

Retour au SOMMAIRE.

---------------------------

Titre IV : Ressources de l’organisation :

Article 13 : Ressources de l’organisation

Les ressources de l’organisation destinées au financement de ses activités seront assurées par les moyens suivants :

1.      Cotisations fixes ou variables des adhérents,

2.      Dons ou Legs de personnes physiques ou morales,

3.      Subventions,

4.      Rémunérations des services rendus par l’organisation : Assistance, Conseils.

Article 14 : Droits - Obligations et Responsabilités des Membres

Chaque membre de l’organisation est tenu de respecter les Statuts et Règlements Intérieurs de l’organisation. Il a le droit de faire appel au service de l’organisation pour toute opération entrant dans l'objet de celle-ci, conformément aux dispositions des Règlements Intérieurs visés en son article 18. Il participe avec voix délibérative (s'il est à jour de ses cotisations) aux assemblées générales des Membres dans les conditions prévues en son article

Article 15 : Décès - Incapacité - Faillite personnelle ou Disparition d'un Adhérent

L’organisation ne sera pas dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite personnelle de l'un de ses adhérents. Elle continuera entre les autres adhérents. Celui auquel  surviendra l'un des événements ci-dessus cités sera automatiquement exclu de l’organisation le jour même de la survenance de l’événement.

Retour au SOMMAIRE.

---------------------------

Titre V : Contrôle des Comptes

Article 16 : Le Contrôle de la gestion de l’organisation :

Le contrôle de la gestion de l’organisation est confié à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, adhérant (es) ou non, placé (es) sous la responsabilité d'un Vice-président. Le Conseil d'Administration définit par écrit les rôles et responsabilités de ces contrôleurs de gestion. Le secrétariat général est tenu de leur apporter tous les moyens leur permettant de réaliser leurs missions. Le Conseil d'Administration a la possibilité de révoquer le ou les contrôleur(s) de gestion.

Article 17 : Désignation des Commissaires aux Comptes :

Le contrôle des comptes est exercé par un ou plusieurs commissaires aux comptes remplissant les conditions d'éligibilité exigée par la loi mais non Adhérant à l’organisation. Ils seront   en relation permanente avec un Vice-président de l’organisation. Ils sont désignés par l'assemblée Générale des adhérents. Seule, celle-ci pourra les relever de leur fonction.

Article 18 : Mission des Commissaires aux Comptes :

Les commissaires aux comptes certifient la régularité et la sincérité des comptes de l’organisation. A cet effet, ils ont pour  mission, à l'exclusion de toute immixtion dans la gestion, de vérifier les livres et les valeurs de l’organisation et de contrôler la régularité et la sincérité  des affirmations données dans le rapport des organes d'administration sur la situation financière et les comptes de l’organisation. Les Commissaires aux comptes ont droit à des honoraires fixés par la loi.

Retour au SOMMAIRE.

---------------------------

Titre VI : Dissolution - Liquidation

Article 19 : Dissolution :

L’organisation est dissoute par l'arrivée du terme, la réalisation ou l'extinction de son objet. La décision de dissolution anticipée est prise par une assemblée Générale Extraordinaire ou par une décision judiciaire.

Article 20 : Liquidation :

La dissolution de l’organisation entraîne sa liquidation. En cas de liquidation, une assemblée Générale Extraordinaire assure la direction provisoire de l’organisation jusqu'à l'exécution des formalités nécessaires à cet effet.

Retour au SOMMAIRE.

---------------------------

Titre VII : Règlements Intérieurs - Contestations - Formalités

Article 21 : Règlements Intérieurs :

Le fonctionnement interne de l’organisation ainsi que les modalités d'intervention dans le cadre de l'objet défini à l'article 2 ci-dessus, seront fixés dans un ou plusieurs Règlements Intérieurs approuvés par l'assemblée Générale Plénière.

Article 22 : Contestations :

Toute contestation relative aux affaires de l’organisation qui pourrait intervenir pendant la durée de celle-ci, soit entre ses membres, soit entre ses membres et  des Tiers, seront soumises à la juridiction compétente, du lieu du siège.

Article 23 : Jouissance de  la Personnalité morale de l’organisation :

L’organisation ne jouira de la personnalité morale qu'à compter du jour de son enregistrement légal. Pour les formalités de constitution, de duplication, d'enregistrement, tous les pouvoirs sont donnés à un ou plusieurs adhérents désignés par le Premier Conseil d'Administration.

Fait à Bamako.le 31 janvier 2006

Règlement Intérieur N° 3

Principes généraux d’organisation des réunions.

Article 1 : Convocations

Elles seront faites 15 jours avant la réunion soit par lettre recommandée avec AR ou par lettre circulaire signée par le membre de la structure convoqué.

Article 2 : Candidatures

Pour être candidat lors d’une élection l’adhérent doit être à jour de ses cotisations. En outre la durée de son appartenance à l’organisation doit être supérieure ou égale à 6 mois ou égale à la durée de vie de l’organisation. Sauf au niveau des élections des membres des Bureaux des Comités, tout candidat à une Instance dirigeante de l’organisation doit être élu soit par un Comité ou une Section Décentralisée.

Article 3 : Modifications des statuts

Avant toute Assemblée Générale, les modifications proposées doivent être expédiées un mois à l’avance au secrétariat compétent.

Article 4: Déroulement des votes

Sauf avis contraire des adhérents présents lors d’une Assemblée Générale, les votes devront se dérouler à bulletin secret. Chaque candidat devra avoir un bulletin spécifique.

Sauf avis contraire des adhérents présents lors d’une Assemblée Générale, celle-ci devra être placé sous la surveillance d’un Huissier de Justice ou de Personnes Indépendantes. Les résultants ne seront définitifs qu’après accord écrit de ceux-ci.

NB : Toute Assemblée Générale doit comporter au moins les 2/3 de ses Membres pour être réputée valable.

Etabli à Bamako le 31 janvier 2006